Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Faire intervenir un expert lors des réunions paritaires

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Faire intervenir un expert lors des réunions paritaires

Mise à jour le 30 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les représentants de l’administration ou du personnel peuvent solliciter la présence d’un expert sur les points inscrits à l’ordre du jour des réunions paritaires.

Comment désigner l’expert ? À quelle occasion doit-il siéger ? Les représentants de l’instance doivent-ils être informés de sa présence ? Doit-il prendre part au vote (sur les questions qui lui sont soumises ou pas) ?

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L’information des membres de l’instance

La présence de l’expert à une instance paritaire est de droit (art. R. 254-27 pour le CST et R. 264-28 du CGFP pour les CAP) doit être déterminée en amont et inscrite à l’ordre...

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